Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le site cazapub.com et la marque Cazapub sont exploités par CAIZER PUBLICITÉ FWI, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège est situé rue Tiburce Claudéon, 97139 Les Abymes (Guadeloupe), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe-à-Pitre, SIRET 994 123 974 00010 (ci-après « Cazapub » ou « nous »). Contact : commercial2@3xcgroup.com et la page Contact.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée en ligne sur cazapub.com par un client professionnel, une association, une collectivité ou un consommateur. Elles sont acceptées par la case cochée lors de la commande et prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat de l’acheteur. Les devis établis hors du tunnel de commande en ligne font l’objet de conditions particulières portées sur le devis.

3. Les produits

Cazapub propose des objets publicitaires, du textile et des accessoires personnalisés au logo ou au visuel du client (marquage), ainsi que ces mêmes articles sans marquage. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, coloris disponibles, techniques et emplacements de marquage, quantité minimale) figurent sur chaque fiche. Les visuels sont non contractuels : les couleurs peuvent varier selon les écrans et les teintes réelles des matières, et le rendu d’un marquage dépend de la technique et du support. Les stocks affichés sont indicatifs ; en cas d’indisponibilité constatée après la commande, nous proposons un article équivalent ou le remboursement intégral de la ligne concernée.

4. Les prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, avec la TVA applicable (8,5 % en Guadeloupe) indiquée séparément et le total TTC affiché avant la confirmation. Pour une commande en ligne, le prix affiché est le prix final : il comprend l’article, le marquage choisi (sur un emplacement, d’après un fichier fourni par le client), la préparation, la livraison à une adresse en Guadeloupe et, le cas échéant, les taxes d’importation. Le prix dépend de la quantité commandée : le palier de prix d’un article s’applique à la quantité totale de cet article dans la commande lorsque la fiche l’indique. Les prix peuvent évoluer à tout moment ; une commande est facturée au prix affiché au moment de sa confirmation. En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire au regard de la valeur du produit), Cazapub peut annuler la commande et rembourse intégralement le client.

La commande en ligne est ouverte pour les livraisons en Guadeloupe et jusqu’au montant indiqué sur la page « Mon devis » ; au-delà, ou pour toute autre destination (Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy…), un devis personnalisé est établi avec le coût d’acheminement.

5. La commande

Le client configure chaque article (couleur, taille, marquage, quantité, personnalisation), vérifie le récapitulatif sur la page « Mon devis », renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit son mode de règlement, accepte les présentes CGV puis confirme. Un numéro de commande lui est attribué et un e-mail de confirmation lui est adressé avec la facture et le moyen de règlement. La commande devient ferme et définitive à l’encaissement du règlement. Tant que le règlement n’est pas reçu, aucune fabrication n’est engagée ; une commande non réglée dans le délai indiqué sur l’e-mail de confirmation (5 jours pour un paiement par carte, 21 jours pour un virement) est annulée de plein droit et sa facture est sans objet.

Cazapub peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : indisponibilité, visuel contraire à la loi ou aux droits des tiers, fichier inexploitable, incident de paiement, erreur manifeste de prix, ou commande anormale au regard des quantités habituelles. Le client est alors prévenu et remboursé des sommes versées.

6. Le règlement

Le règlement se fait au choix du client, au moment de la commande : par carte bancaire (ou Apple Pay) sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement, ou par virement bancaire aux coordonnées figurant sur la facture, en rappelant le numéro de facture. Aucune donnée de carte ne transite par cazapub.com. La facture est émise à la commande et adressée par e-mail ; elle est acquittée dès réception du règlement. Pour les professionnels, en cas de retard de paiement d’une facture échue, des pénalités au taux de trois fois l’intérêt légal et l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D. 441-5 du Code de commerce) sont exigibles de plein droit.

7. Les fichiers du client et le bon à tirer (BAT)

Le client fournit son logo ou son visuel (idéalement en vectoriel : PDF, AI, EPS ou SVG ; à défaut PNG ou JPG en haute définition) au moment de la commande ou sur demande de notre équipe. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur les éléments transmis (marques, logos, images, textes, polices) et garantit Cazapub contre toute réclamation à ce titre. Cazapub n’imprime aucun contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Avant toute fabrication, un BAT (maquette du marquage : visuel, taille, position, couleurs) est adressé au client par e-mail. Le client le valide ou demande une modification depuis le lien reçu. La validation du BAT vaut ordre de fabrication : Cazapub n’est pas responsable des erreurs présentes sur un BAT validé (orthographe, couleurs, position, taille). Un BAT sans réponse fait l’objet de relances ; les délais de fabrication ne courent qu’à compter de sa validation. Les couleurs sont reproduites au plus près des références fournies (Pantone, CMJN) selon les possibilités de la technique de marquage ; de légères variations ne constituent pas un défaut.

8. Les délais

Les délais indiqués sur le site et dans les e-mails sont donnés à titre indicatif ; ils courent à compter de la validation du BAT et du règlement complet de la commande. Cazapub met tout en œuvre pour les respecter et informe le client de tout retard significatif. Un dépassement de délai ne peut donner lieu à annulation, retenue ou indemnité, sauf dispositions légales impératives applicables aux consommateurs (article L. 216-6 du Code de la consommation).

9. La livraison

Les commandes en ligne sont livrées à l’adresse en Guadeloupe indiquée par le client (ou mises à disposition à Les Abymes si le client le préfère, sur accord). La livraison est comprise dans le prix. Le client vérifie l’état et la quantité des articles à la réception et formule toute réserve par écrit (e-mail) dans les trois jours ouvrés ; au-delà, les articles sont réputés conformes et acceptés, sans préjudice des garanties légales des consommateurs. Le transfert des risques intervient à la remise des articles au client ou au transporteur qu’il a désigné. Une adresse erronée ou une absence répétée rend les frais de nouvelle présentation facturables.

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles personnalisés (marqués au logo, au visuel ou au texte du client), confectionnés selon ses spécifications. Pour les articles commandés sans marquage, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en nous le notifiant par e-mail (par exemple à l’aide du formulaire en annexe) ; il renvoie les articles complets et non utilisés dans les quatorze jours suivants, à ses frais, et est remboursé dans les quatorze jours suivant la réception des articles ou de la preuve de leur expédition. Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation.

11. Garanties

Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) dans les conditions prévues par la loi. En cas de défaut avéré, Cazapub procède au choix du client, dans les conditions légales, à la réparation, au remplacement ou au remboursement de l’article défectueux. Les variations de teinte entre lots, l’usure normale et les dommages dus à un usage ou un entretien inappropriés ne sont pas couverts.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir tous les accessoires nécessaires à la remise du bien en conformité. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien n’est pas réparé ou remplacé dans ce délai, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, et peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

12. Responsabilité

La responsabilité de Cazapub est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale contraire. Cazapub n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, événement manqué) ni des conséquences d’un retard du client dans la fourniture de ses fichiers ou la validation du BAT. Sont des cas de force majeure, outre ceux retenus par la jurisprudence, les événements climatiques (cyclone, tempête, inondation), les grèves, les blocages et ruptures d’approvisionnement ou de transport, et les pannes de réseaux.

13. Propriété intellectuelle et références

Les contenus du site (textes, photographies, icônes, maquettes, BAT) sont la propriété de Cazapub ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Le client reste propriétaire de ses logos et visuels. Sauf opposition écrite du client adressée par e-mail avant la livraison, Cazapub peut présenter les réalisations effectuées pour lui (photographies des objets marqués) à titre de référence dans sa communication commerciale.

14. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, société, SIRET, contenu de la commande et fichiers transmis) sont nécessaires au traitement de la commande, à la facturation, à la livraison, au service client et au respect de nos obligations légales (conservation des factures dix ans). Elles sont traitées par CAIZER PUBLICITÉ FWI, responsable de traitement, et transmises aux seuls sous-traitants nécessaires : prestataire de paiement (pour l’encaissement), messagerie, hébergeur et transporteur. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à commercial2@3xcgroup.com, et peut saisir la CNIL. Les logos et fichiers sont conservés le temps de la commande et de ses éventuelles réimpressions, puis supprimés sur demande.

15. Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à commercial2@3xcgroup.com en rappelant le numéro de commande ; nous y répondons dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après démarche écrite restée infructueuse, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et sur la page Mentions légales.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Avec un client professionnel, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève du tribunal de commerce du siège de CAIZER PUBLICITÉ FWI, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.

Annexe — formulaire de rétractation (articles non personnalisés, consommateurs)

À adresser par e-mail à commercial2@3xcgroup.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : [désignation des articles non personnalisés], commandés le [date] / reçus le [date], commande n° [numéro]. Nom du consommateur : [ ]. Adresse : [ ]. Date : [ ]. Signature (si notification sur papier) : [ ].

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